Qui peut vendre des actions sur Caption ?
Dans 90% des cas, tout actionnaire de startup - fondateur, salarié, Business Angel - est libre de pouvoir céder ses actions sur Caption moyennant certaines procédures de forme, inscrites dans le pacte d'actionnaires (ou l'engagement contractuel), à respecter.
C'est pourquoi nous devons avant toute vente étudier votre dossier.
Après votre inscription sur Caption, vous pouvez cocher le souhait de Vendre des actions. Un mail vous est alors transmis à l'adresse e-mail renseignée dans vos coordonnées.
Ce mail a pour objectif de permettre à l'équipe Caption de mieux comprendre votre projet. Surtout, il permet de récoler en réponse les éléments indispensables à la compréhension de la faisabilité d'une vente de vos actions, que vous déteniez à date des actions ou des BSPCE/BSA.
Vous êtes invité.e à nous transmettre tous les informations indiquées en réponse de mail, ce que vous avez parfaitement le droit de réaliser compte tenu de notre agrément.
Dans un premier temps, vous nous fournissez le nom de votre startup, le nombre d'actions ou de BSPCE/BSA que vous possédez, ainsi que votre carte d'identité ou passeport à jour, un justificatif de domicile inférieur à 3 mois, et un extrait de casier judiciaire (à demander ici).
Après ce premier envoi, nous vous proposons de fixer ensemble un rendez-vous avec l'un des membres de notre équipe afin de :
Echanger plus précisément sur votre projet
Expliquer l'ensemble de vos droits
Définir la meilleure stratégie pour vendre vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA)
Cette procédure permet à l'équipe Caption d'optimiser le temps de traitement de vos demandes afin de raccourcir au maximum le délai entre la prise de contact et la mise en vente de vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA).
Toutes les informations et documents transmis sont systématiquement traités avec le maximum de confidentialité compte tenu de nos engagements auprès des régulateurs, que ce soit l'Autorité des Marchés Financiers, ou l'Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Durant notre rendez-vous, nous évoquons certains aspects précis de la documentation juridique classique d'une startup, notamment au niveau du contrat de BSPCE/BSA et du pacte d'actionnaires.
A la suite de notre rendez-vous, nous analysons la faisabilité de la cession des actions, ou des actions futures issues de l'exercice de BSPCE.
Si la vente est réalisable, alors l'équipe Caption échangera avec vous concernant les conditions d'une potentielle offre à savoir le nombre d'actions cédables et le prix de chaque action. Le but est de pouvoir valider les conditions de l'offre les plus optimales dans votre intérêt et celui des investisseurs.
Si la validation des conditions est réalisée par nos équipes, nous vous transmettons tous les éléments contractuels, et vous créons votre statut d' Actionnaire vérifié sous Caption.
Si la vente projetée n'est pas réalisable, ou que les conditions ne sont pas validées par nos équipes, nous vous expliquerons malheureusement les raisons pour lesquelles vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) ne sont pas cédables.
Une fois que nous avons pu analyser votre détention d'actions, ou de BSPCE/BSA, et que nous avons signé le contrat de placement de vos actions à vendre (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA), vous obtenez le statut d' Actionnaire vérifié spécifique à la ou les startups concernées.
Dès lors, vous avez la capacité à gérer vous-même vos ventes sur la ou les startups concernés. Vous êtes libre sur la définition des paramètres de vos ventes à savoir le nombre d'actions à céder (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) et le prix de vente unitaire de l'action.
Bien entendu, le nombre d'actions cédables ne peut être supérieur au nombre d'actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) que vous détenez réellement compte tenu des informations recueillis dans vos documents juridiques.
Enfin, comme indiqué dans le contrat de placement et expliqué dans la section sur le déblocage de vos fonds, la commission dont vous êtes redevable est de 6% TTI (toutes taxes incluses, qui est l'appellation équivalente au TTC appliquée à l'industrie financière) du montant total de chacune de vos ventes.
C'est pourquoi nous devons avant toute vente étudier votre dossier.
Après votre inscription sur Caption, vous pouvez cocher le souhait de Vendre des actions. Un mail vous est alors transmis à l'adresse e-mail renseignée dans vos coordonnées.
Transmission des informations
Ce mail a pour objectif de permettre à l'équipe Caption de mieux comprendre votre projet. Surtout, il permet de récoler en réponse les éléments indispensables à la compréhension de la faisabilité d'une vente de vos actions, que vous déteniez à date des actions ou des BSPCE/BSA.
Vous êtes invité.e à nous transmettre tous les informations indiquées en réponse de mail, ce que vous avez parfaitement le droit de réaliser compte tenu de notre agrément.
Dans un premier temps, vous nous fournissez le nom de votre startup, le nombre d'actions ou de BSPCE/BSA que vous possédez, ainsi que votre carte d'identité ou passeport à jour, un justificatif de domicile inférieur à 3 mois, et un extrait de casier judiciaire (à demander ici).
Après ce premier envoi, nous vous proposons de fixer ensemble un rendez-vous avec l'un des membres de notre équipe afin de :
Echanger plus précisément sur votre projet
Expliquer l'ensemble de vos droits
Définir la meilleure stratégie pour vendre vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA)
Cette procédure permet à l'équipe Caption d'optimiser le temps de traitement de vos demandes afin de raccourcir au maximum le délai entre la prise de contact et la mise en vente de vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA).
Toutes les informations et documents transmis sont systématiquement traités avec le maximum de confidentialité compte tenu de nos engagements auprès des régulateurs, que ce soit l'Autorité des Marchés Financiers, ou l'Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Validation de la faisabilité
Durant notre rendez-vous, nous évoquons certains aspects précis de la documentation juridique classique d'une startup, notamment au niveau du contrat de BSPCE/BSA et du pacte d'actionnaires.
A la suite de notre rendez-vous, nous analysons la faisabilité de la cession des actions, ou des actions futures issues de l'exercice de BSPCE.
Si la vente est réalisable, alors l'équipe Caption échangera avec vous concernant les conditions d'une potentielle offre à savoir le nombre d'actions cédables et le prix de chaque action. Le but est de pouvoir valider les conditions de l'offre les plus optimales dans votre intérêt et celui des investisseurs.
Si la validation des conditions est réalisée par nos équipes, nous vous transmettons tous les éléments contractuels, et vous créons votre statut d' Actionnaire vérifié sous Caption.
Si la vente projetée n'est pas réalisable, ou que les conditions ne sont pas validées par nos équipes, nous vous expliquerons malheureusement les raisons pour lesquelles vos actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) ne sont pas cédables.
Espace Actionnaire vérifié
Une fois que nous avons pu analyser votre détention d'actions, ou de BSPCE/BSA, et que nous avons signé le contrat de placement de vos actions à vendre (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA), vous obtenez le statut d' Actionnaire vérifié spécifique à la ou les startups concernées.
Dès lors, vous avez la capacité à gérer vous-même vos ventes sur la ou les startups concernés. Vous êtes libre sur la définition des paramètres de vos ventes à savoir le nombre d'actions à céder (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) et le prix de vente unitaire de l'action.
Bien entendu, le nombre d'actions cédables ne peut être supérieur au nombre d'actions (actions déjà détenues ou BSPCE/BSA) que vous détenez réellement compte tenu des informations recueillis dans vos documents juridiques.
Enfin, comme indiqué dans le contrat de placement et expliqué dans la section sur le déblocage de vos fonds, la commission dont vous êtes redevable est de 6% TTI (toutes taxes incluses, qui est l'appellation équivalente au TTC appliquée à l'industrie financière) du montant total de chacune de vos ventes.
Mis à jour le : 12/01/2023
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