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Quelle solution réglementaire permet de faire transiter mes fonds investis ?

Dans le cadre de son activité de Prestataire de Services d’Investissement (PSI), Caption SA a conclu un partenariat avec Mangopay SA, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est situé au 2 avenue Amélie, L-1125 Luxembourg. Mangopay SA est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B173459, et agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) pour l’exercice de ses activités dans l’ensemble de l’Union européenne.


Création de l’IBAN personnel après validation du profil


À l’issue de la validation du profil de l’utilisateur – comprenant notamment la réalisation complète des diligences liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)un IBAN personnel et virtuel est automatiquement généré pour chaque investisseur par Mangopay SA.


Cet IBAN personnel doit impérativement être utilisé par l’investisseur pour procéder au versement des fonds relatifs à une souscription, matérialisée par la signature d’un bulletin de souscription.


Vérification de l’émetteur du paiement


Après réception des fonds sur l’IBAN personnel, Caption SA procède à un rapprochement entre l’identité du souscripteur et le titulaire du compte bancaire ayant émis le paiement.


  • En cas de correspondance, la souscription est validée ;
  • En cas de non-correspondance, les fonds sont intégralement remboursés après réception de l’IBAN du compte bancaire émetteur initial (voir notre article Comment se faire rembourser en cas d'annulation de l'offre ?) ;
  • Le souscripteur devra alors procéder à un nouveau versement à partir d’un compte bancaire à son nom.


Les comptes joints sont acceptés, à condition que le nom du souscripteur figure explicitement parmi les titulaires du compte.


Collecte et mise à disposition des fonds


Les fonds validés sont automatiquement transférés vers un compte de collecte dédié à l’offre d’investissement concernée, ouvert auprès de Mangopay SA.


Ils y sont conservés jusqu’à :


  • la finalisation de la collecte ;
  • et la levée des éventuelles conditions suspensives prévues avant le versement à l’émetteur.


Dès lors que ces conditions sont levées, les fonds sont transférés à l’émetteur, et les instruments financiers sont juridiquement attribués aux investisseurs.


À titre d’exemple : pour une offre portant sur des titres de créance (obligations), la date de transfert des fonds à l’émetteur correspond également à la date de démarrage du calcul des intérêts dus selon le contrat d’émission obligataire.


Mis à jour le : 28/05/2025

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