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Dois-je payer des impôts sur la revente de mes instruments financiers ?

Sur la plateforme d'investissement alternatif Caption, vous investissez systématiquement soit dans des titres financiers (actions ou obligations), soit dans des parts d'organismes de placement collectif (OPC).

Dans la très grande majorité des cas, l'ensemble de vos plus-values réalisées ou des rendements perçus sur Caption sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, appelé dans le langage commun flat tax) de trente pour cent (30%) pour les investisseurs inscrits en tant que personnes physiques. Pour les personnes morales, vous êtes bien sûr assujettis à l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Notez bien que vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour vos revenus mobiliers sur le montant de votre plus-value nette. Ainsi, le calcul est le suivant :

Plus-value nette imposable = Prix de vente total des titres financiers concernés - Prix d'achat total des titres financiers concernés - Frais afférents à l'opération

⚠️ Le montant des frais de création et de gestion de l'offre, ainsi que de l'émetteur, facturés par Caption, est donc bien déductible de l'impôt sur le revenu (au même titre que tout honoraire de conseil dispensé par un avocat, par exemple). Pensez-y !

Concernant les parts de fonds d'investissement, le régime standard reste celui du PFU. Mais des exceptions peuvent exister concernant des FCPR ou FPCI dits fiscaux. Rien à voir avec les FIP/FCPI qui apportent une déductibilité à l'IRPP d'une partie des montants souscrits, puisque les FCPR/FPCI fiscaux réduisent l'IRPP à la sortie.

Les plus-values générées par les parts initialement souscrites sont exonérées d'impôt sur le revenu, soit une économie fiscale de douze virgule quatre-vingts pour cent (12,80%). Seuls les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) restent redevables à hauteur de dix-sept virgule vingt pour cent (17,20%).

⚠️ La contrepartie de cette exonération est un engagement de conservation du porteur de parts d'OPC durant cinq (5) ans. En soi, cela n'est pas très contraignant pour deux raisons : l'investissement en actif alternatif impose par nature des placements à long terme, et les fonds bénéficient rarement de cessions de leurs participations avant cinq (5) ans, ce qui réduit obligatoirement les distributions réalisables aux porteurs durant ces premières années.

Mis à jour le : 20/09/2023

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