Comment vérifier mon profil investisseur (KYC) ?
Caption propose son service sous le statut réglementaire d'agent lié d'un Prestataire en Service d'Investissement (WiSEED) agréé auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR) dépendant directement de la Banque de France. Il est précisé que les offres portant indirectement sur des biens de collection ne sont pas proposées dans le cadre du statut réglementaire d’agent lié de Prestataire de Services d’investissement.
A ce titre, Caption ne peut présenter des offres d’investissement qu'aux investisseurs ayant passés certaines étapes de validation, leur permettant d'accéder au statut d'investisseur vérifié. Ce dernier est accessible à tout type d'investisseur, français comme européen, professionnel comme non-professionnel.
Une fois l'inscription réalisée et votre accès à la Marketplace ouvert, les principales étapes de validation pour devenir utilisateur vérifié sont les suivantes :
Afin de pouvoir accéder aux opportunités détaillées, vous devez finaliser votre processus d'inscription par l'intermédiaire d’un questionnaire de connaissance client (KYC). Pour cela il vous suffit de cliquer sur le bouton “Vérifier mon identité” puis de vous laisser guider.
Dès lors, vous pouvez compléter votre profil en commençant par la vérification stricte de votre identité, dans le cadre de toutes les procédures de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la Lutte Anti-Blanchiment des Capitaux et contre le Financement du Terrorisme, et dans le respect du traitement des données personnelles.
Pour franchir cette étape, vous fournissez :
Deux pièces d’identité : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de séjour, autre document d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Un extrait Kbis de moins de 3 mois
Des statuts à jour
Le registre des bénéficiaires effectifs (téléchargeable sur Infogreffe)
Un agrément AMF dans le cas d'une société de gestion
Deux pièces d'identité : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de séjour, autre document d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Cette procédure peut être réalisée en moins d'une minute si vous avez les documents sous la main.
Ensuite, vous réalisez en ligne un questionnaire de connaissances client afin de vérifier la cohérence entre les titres financiers proposés sur Caption et votre profil investisseur.
Vous répondez à une rapide série de questions susceptibles de juger votre niveau de connaissances financières, et surtout votre compréhension du risque inhérent aux actions. Le même type de questionnaire est utilisé par toutes les institutions bancaires lors de la souscription d'un compte titres, d'un PEA, ou d'une assurance-vie par exemple. Cette étape est essentielle dans le but de ne pas vous faire investir sur des produits risqués si vous n'avez pas conscience de la possibilité de perdre l'intégralité de leur investissement.
Vous réalisez une estimation de l'ensemble de votre patrimoine selon les différentes classes d'actifs (immobilier, assurance-vie, livrets divers, plan d'épargne, actions, disponibilités, etc.). Le but de cette déclaration est de vous protéger contre une surexposition à une classe d'actifs risqués (les actions) comparativement à votre patrimoine personnel. Si vous souhaitez prendre des positions qui dépassent un certain seuil, vous ne pourrez alors pas investir compte tenu du risque trop important.
Vous renseignez l'horizon d'investissement visé pour générer une performance financière : court terme, moyen terme ou long terme. Effectivement, chaque actif financier dispose d'une liquidité intrinsèque (capacité à revendre rapidement et à un prix de marché) qui peut fortement varier. Une action de sociétés cotées en Bourse est plus liquide qu'une assurance-vie, qui est elle-même plus liquide qu'un bien immobilier. Les actions de sociétés non-cotées, même si elles sont listées sur Caption, peuvent être soumises à des risques d'illiquidité. Ainsi, si la temporalité d'investissement choisie n'est pas en adéquation avec ce risque, vous ne pourrez être invité à investir.
Cette procédure peut être réalisée en moins de 5 minutes.
Vous êtes catégorisé en client non professionnel au sens de la directive 2014/65/UE (Directive MIF). Si vous souhaitez renoncer à une partie de la protection qui vous est accordée et demander à être considéré comme client « professionnel », vous pouvez nous notifier par écrit votre souhait d’être considéré comme « professionnel », soit de manière générale, soit pour un type de produit spécifique. Nous vous informerons de notre décision d’accepter ou de refuser cette demande après évaluation de vos compétences, de votre expérience et de vos connaissances. Nous nous assurerons notamment que vous remplissez 2 des 3 critères suivants :
Vous avez effectué en moyenne dix transactions d’une taille significative par trimestre au cours des quatre trimestres précédents sur le marché concerné ;
La valeur de votre portefeuille d’instruments financiers, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500 000 EUR ;
Vous occupez depuis au moins un an ou vous avez occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés.
Une fois votre profil vérifié, vous recevrez un email de notre part vous confirmant la validation de votre profil sous quelques jours. En cas de dossier incomplet, vous recevrez un mail vous apportant les éléments à compléter pour valider votre profil dans les mêmes délais. En cas de non-traitement dans un délai de 72 heures, vous pouvez contacter le support Caption par le Chat (en bas à droite de la plateforme) ou par mail à support@caption.market.
A ce titre, Caption ne peut présenter des offres d’investissement qu'aux investisseurs ayant passés certaines étapes de validation, leur permettant d'accéder au statut d'investisseur vérifié. Ce dernier est accessible à tout type d'investisseur, français comme européen, professionnel comme non-professionnel.
Une fois l'inscription réalisée et votre accès à la Marketplace ouvert, les principales étapes de validation pour devenir utilisateur vérifié sont les suivantes :
1) Vérification de l'identité (KYC)
Afin de pouvoir accéder aux opportunités détaillées, vous devez finaliser votre processus d'inscription par l'intermédiaire d’un questionnaire de connaissance client (KYC). Pour cela il vous suffit de cliquer sur le bouton “Vérifier mon identité” puis de vous laisser guider.
Procédure obligatoire
Dès lors, vous pouvez compléter votre profil en commençant par la vérification stricte de votre identité, dans le cadre de toutes les procédures de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la Lutte Anti-Blanchiment des Capitaux et contre le Financement du Terrorisme, et dans le respect du traitement des données personnelles.
Pièces à fournir
Pour franchir cette étape, vous fournissez :
Pour une personne physique - investisseur particulier :
Deux pièces d’identité : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de séjour, autre document d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour une personne morale - société, holding, fonds d'investissement :
Un extrait Kbis de moins de 3 mois
Des statuts à jour
Le registre des bénéficiaires effectifs (téléchargeable sur Infogreffe)
Un agrément AMF dans le cas d'une société de gestion
Deux pièces d'identité : carte d'identité nationale, passeport, permis de conduire, carte de séjour, autre document d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile.
Cette procédure peut être réalisée en moins d'une minute si vous avez les documents sous la main.
2) Questionnaire de connaissances client
Ensuite, vous réalisez en ligne un questionnaire de connaissances client afin de vérifier la cohérence entre les titres financiers proposés sur Caption et votre profil investisseur.
Questionnaire de connaissances client
Vous répondez à une rapide série de questions susceptibles de juger votre niveau de connaissances financières, et surtout votre compréhension du risque inhérent aux actions. Le même type de questionnaire est utilisé par toutes les institutions bancaires lors de la souscription d'un compte titres, d'un PEA, ou d'une assurance-vie par exemple. Cette étape est essentielle dans le but de ne pas vous faire investir sur des produits risqués si vous n'avez pas conscience de la possibilité de perdre l'intégralité de leur investissement.
Adéquation patrimoniale
Vous réalisez une estimation de l'ensemble de votre patrimoine selon les différentes classes d'actifs (immobilier, assurance-vie, livrets divers, plan d'épargne, actions, disponibilités, etc.). Le but de cette déclaration est de vous protéger contre une surexposition à une classe d'actifs risqués (les actions) comparativement à votre patrimoine personnel. Si vous souhaitez prendre des positions qui dépassent un certain seuil, vous ne pourrez alors pas investir compte tenu du risque trop important.
Horizon d'investissement
Vous renseignez l'horizon d'investissement visé pour générer une performance financière : court terme, moyen terme ou long terme. Effectivement, chaque actif financier dispose d'une liquidité intrinsèque (capacité à revendre rapidement et à un prix de marché) qui peut fortement varier. Une action de sociétés cotées en Bourse est plus liquide qu'une assurance-vie, qui est elle-même plus liquide qu'un bien immobilier. Les actions de sociétés non-cotées, même si elles sont listées sur Caption, peuvent être soumises à des risques d'illiquidité. Ainsi, si la temporalité d'investissement choisie n'est pas en adéquation avec ce risque, vous ne pourrez être invité à investir.
Cette procédure peut être réalisée en moins de 5 minutes.
Modification de catégorisation
Vous êtes catégorisé en client non professionnel au sens de la directive 2014/65/UE (Directive MIF). Si vous souhaitez renoncer à une partie de la protection qui vous est accordée et demander à être considéré comme client « professionnel », vous pouvez nous notifier par écrit votre souhait d’être considéré comme « professionnel », soit de manière générale, soit pour un type de produit spécifique. Nous vous informerons de notre décision d’accepter ou de refuser cette demande après évaluation de vos compétences, de votre expérience et de vos connaissances. Nous nous assurerons notamment que vous remplissez 2 des 3 critères suivants :
Vous avez effectué en moyenne dix transactions d’une taille significative par trimestre au cours des quatre trimestres précédents sur le marché concerné ;
La valeur de votre portefeuille d’instruments financiers, défini comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, dépasse 500 000 EUR ;
Vous occupez depuis au moins un an ou vous avez occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle requérant une connaissance des transactions ou des services envisagés.
3) Accès complet
Une fois votre profil vérifié, vous recevrez un email de notre part vous confirmant la validation de votre profil sous quelques jours. En cas de dossier incomplet, vous recevrez un mail vous apportant les éléments à compléter pour valider votre profil dans les mêmes délais. En cas de non-traitement dans un délai de 72 heures, vous pouvez contacter le support Caption par le Chat (en bas à droite de la plateforme) ou par mail à support@caption.market.
Mis à jour le : 06/03/2024
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