Quel est le délai pour recevoir mes titres / parts ?
Une fois que vous avez placé votre ordre sur Caption, complété votre souscription en signant votre bulletin de souscription et réglé votre ordre par carte bancaire ou virement sur votre wallet privé, vos titres financiers (actions ou obligations) sont répertoriés dans votre Portefeuille avec le statut "en cours d'attribution".
Puisque Caption propose des opérations sur des actifs alternatifs non cotés, le processus de finalisation d'une offre comprend généralement trois grandes étapes incompressibles qui peuvent durer, à titre indicatif, jusqu'à 2 mois pour l'investissement dans des biens de collection sous-jacents, 4 mois pour des sociétés sous-jacentes, ou encore 6 mois pour des fonds d'investissement gérés par une société de gestion agréée. Le véritable facteur pouvant allonger ce délai est le temps consacré à la collecte des fonds des souscripteurs comme indiqué ci-après.
Temps estimé : de 15 à 30 jours
Pendant plusieurs semaines, nous récoltons les souscriptions des co-investisseurs sur l’offre. Même lorsque l’offre est 100% souscrite, il faut généralement compter quelques jours supplémentaires le temps de rassembler les fonds de tous les investisseurs sur le wallet de l'opération. Nous ne passons à l’étape suivante qu’une fois l’ensemble des fonds récoltés.
A noter que la période de souscription dans un fonds d'investissement est généralement plus longue que dans le cadre d'une offre sur un actif alternatif identifié acquis au travers d'une holding dédiée (l'émetteur) du fait de la taille de la collecte d'un fonds. Le délai de collecte complet est généralement de douze (12) mois avec des tranches intermédiaires clôturées durant cette période, à l'atteinte d'un montant de souscriptions donné (par exemple dix millions d'euros sur un fonds d'investissement d'une taille totale de trente millions d'euros).
Temps estimé : de 10 à 60 jours - ce délai varie selon les actifs alternatifs
Chaque catégorie d'actifs alternatifs présente des temporalités différentes. C'est en ce sens que nous vous avons proposé un timing standard pour chaque type d'offre dans votre onglet Portefeuille.
Voici quelques illustrations que nous pouvons citer sur plusieurs actifs alternatifs :
fonds d'investissement : ce délai est intimement lié à celui de la collecte des souscriptions car c'est uniquement à l'atteinte d'un montant minimum de souscriptions cumulées, inscrit dans le règlement du fonds d'investissement en question, qu'une première tranche de capitaux peut être débloquée
montres de luxe : lorsqu'elles sont acquises de gré à gré auprès d'un marchand ou d'un collectionneur par exemple, le délai d'acquisition peut durer seulement quelques jours
pièces d'antiquité ou œuvres d'art : régulièrement acquises lors de ventes aux enchères organisées par de grandes maisons, l'acquisition des pièces acquises au marteau doit normalement intervenir dès la fin de la vente. Certains experts référencés chez Caption disposant de nombreuses années de collaboration avec des maisons, peuvent obtenir des délais de paiement des pièces allant de dix (10) à soixante (60) jours
société lors d'une opération primaire : lors d'une souscription dans une société au travers d'une augmentation de capital (opération primaire), le délai de clôture de l'offre peut prendre plus d'un (1) mois le temps de finaliser les négociations sur l'ensemble de la documentation juridique propre à l'augmentation de capital (statuts mis à jour, pacte d'associés, résolutions de l'assemblée générale des actionnaires etc.)
société lors d'une opération secondaire : concernant une prise de participation au sein d'une société par l'acquisition d'actions existantes (opération secondaire), il est nécessaire de purger les droits des actionnaires existants (principalement le droit de préemption et/ou d'agrément) inscrits dans les statuts ou le pacte d'associés en place, ce qui peut durer jusqu'à deux (2) mois selon les cas.
Une fois que l'ensemble des obligations attenant à la holding dédiée (l'emetteur) ou le fonds d'investissement (par l'intermédiaire de sa société de gestion), il est possible de passer à l'étape finale de closing.
Temps estimé : 10 à 30 jours
Le closing correspond à la finalisation définitive de l’offre. Cela passe par deux actions concomitantes :
La signature du document d'acquisition ou de souscription qui matérialise l'achat par la holding dédiée (l'émetteur) de l'actif alternatif sous-jacent. Ce document juridique ou comptable peut prendre plusieurs formes selon le type d'actifs alternatifs allant d'un bulletin de souscription pour l'investissement en primaire dans une société, à un ordre de mouvement pour le rachat d'actions en secondaire, en passant par une facture délivrée par la maison de ventes aux enchères, ou encore un acte de cession lors de l'achat d'un bien de collection à un particulier collectionneur
Le déblocage des fonds depuis le wallet de séquestre créé pour l'offre vers le compte courant de la holding dédiée (l'émetteur) afin de souscrire ou de régler les titres financiers ou biens de collection. Si vous le souhaitez, nous vous transmettons alors la preuve que vous disposez de vos titres financiers au sein de la holding dédiée (l'émetteur) grâce à votre compte d'actionnaire ou d'obligataire personnalisé.
A la fin de cette ultime étape, vous retrouvez alors les titres financiers attribués dans votre portfolio Caption !
Pour les fonds d'investissement, l'étape de signature du document d'acquisition ou de souscription n'existe pas. Une fois le montant minimum de collecte atteint, votre souscription est directement transférée du wallet agissant comme un compte de séquestre vers le compte bancaire du fonds d'investissement en question tenu par une banque dépositaire. Cette dernière réalise alors une double vérification de KYC/KYB sur la base des informations fournies par la société de gestion qui gère le fonds d'investissement ayant bénéficié de votre souscription. C'est le bulletin de souscription qui matérialise la propriété de vos parts dans ledit fonds. Un relevé de porteur de parts peut vous être fourni par la société de gestion sur demande.
En attendant, et ce tout au long d'une offre, vos fonds versés restent sous le wallet bloqué et sécurisé dédié à l’offre. Si pour quelle que raison que ce soit, l’opération venait à être annulée, nous vous rembourserons les fonds sous quelques jours après transmission de votre IBAN directement sur votre espace personnel Caption.||
Puisque Caption propose des opérations sur des actifs alternatifs non cotés, le processus de finalisation d'une offre comprend généralement trois grandes étapes incompressibles qui peuvent durer, à titre indicatif, jusqu'à 2 mois pour l'investissement dans des biens de collection sous-jacents, 4 mois pour des sociétés sous-jacentes, ou encore 6 mois pour des fonds d'investissement gérés par une société de gestion agréée. Le véritable facteur pouvant allonger ce délai est le temps consacré à la collecte des fonds des souscripteurs comme indiqué ci-après.
1) La récolte des fonds
Temps estimé : de 15 à 30 jours
Pendant plusieurs semaines, nous récoltons les souscriptions des co-investisseurs sur l’offre. Même lorsque l’offre est 100% souscrite, il faut généralement compter quelques jours supplémentaires le temps de rassembler les fonds de tous les investisseurs sur le wallet de l'opération. Nous ne passons à l’étape suivante qu’une fois l’ensemble des fonds récoltés.
A noter que la période de souscription dans un fonds d'investissement est généralement plus longue que dans le cadre d'une offre sur un actif alternatif identifié acquis au travers d'une holding dédiée (l'émetteur) du fait de la taille de la collecte d'un fonds. Le délai de collecte complet est généralement de douze (12) mois avec des tranches intermédiaires clôturées durant cette période, à l'atteinte d'un montant de souscriptions donné (par exemple dix millions d'euros sur un fonds d'investissement d'une taille totale de trente millions d'euros).
2) La purge des délais légaux, administratifs ou juridiques
Temps estimé : de 10 à 60 jours - ce délai varie selon les actifs alternatifs
Chaque catégorie d'actifs alternatifs présente des temporalités différentes. C'est en ce sens que nous vous avons proposé un timing standard pour chaque type d'offre dans votre onglet Portefeuille.
Voici quelques illustrations que nous pouvons citer sur plusieurs actifs alternatifs :
fonds d'investissement : ce délai est intimement lié à celui de la collecte des souscriptions car c'est uniquement à l'atteinte d'un montant minimum de souscriptions cumulées, inscrit dans le règlement du fonds d'investissement en question, qu'une première tranche de capitaux peut être débloquée
montres de luxe : lorsqu'elles sont acquises de gré à gré auprès d'un marchand ou d'un collectionneur par exemple, le délai d'acquisition peut durer seulement quelques jours
pièces d'antiquité ou œuvres d'art : régulièrement acquises lors de ventes aux enchères organisées par de grandes maisons, l'acquisition des pièces acquises au marteau doit normalement intervenir dès la fin de la vente. Certains experts référencés chez Caption disposant de nombreuses années de collaboration avec des maisons, peuvent obtenir des délais de paiement des pièces allant de dix (10) à soixante (60) jours
société lors d'une opération primaire : lors d'une souscription dans une société au travers d'une augmentation de capital (opération primaire), le délai de clôture de l'offre peut prendre plus d'un (1) mois le temps de finaliser les négociations sur l'ensemble de la documentation juridique propre à l'augmentation de capital (statuts mis à jour, pacte d'associés, résolutions de l'assemblée générale des actionnaires etc.)
société lors d'une opération secondaire : concernant une prise de participation au sein d'une société par l'acquisition d'actions existantes (opération secondaire), il est nécessaire de purger les droits des actionnaires existants (principalement le droit de préemption et/ou d'agrément) inscrits dans les statuts ou le pacte d'associés en place, ce qui peut durer jusqu'à deux (2) mois selon les cas.
Une fois que l'ensemble des obligations attenant à la holding dédiée (l'emetteur) ou le fonds d'investissement (par l'intermédiaire de sa société de gestion), il est possible de passer à l'étape finale de closing.
3) Le closing
Temps estimé : 10 à 30 jours
Le closing correspond à la finalisation définitive de l’offre. Cela passe par deux actions concomitantes :
La signature du document d'acquisition ou de souscription qui matérialise l'achat par la holding dédiée (l'émetteur) de l'actif alternatif sous-jacent. Ce document juridique ou comptable peut prendre plusieurs formes selon le type d'actifs alternatifs allant d'un bulletin de souscription pour l'investissement en primaire dans une société, à un ordre de mouvement pour le rachat d'actions en secondaire, en passant par une facture délivrée par la maison de ventes aux enchères, ou encore un acte de cession lors de l'achat d'un bien de collection à un particulier collectionneur
Le déblocage des fonds depuis le wallet de séquestre créé pour l'offre vers le compte courant de la holding dédiée (l'émetteur) afin de souscrire ou de régler les titres financiers ou biens de collection. Si vous le souhaitez, nous vous transmettons alors la preuve que vous disposez de vos titres financiers au sein de la holding dédiée (l'émetteur) grâce à votre compte d'actionnaire ou d'obligataire personnalisé.
A la fin de cette ultime étape, vous retrouvez alors les titres financiers attribués dans votre portfolio Caption !
Pour les fonds d'investissement, l'étape de signature du document d'acquisition ou de souscription n'existe pas. Une fois le montant minimum de collecte atteint, votre souscription est directement transférée du wallet agissant comme un compte de séquestre vers le compte bancaire du fonds d'investissement en question tenu par une banque dépositaire. Cette dernière réalise alors une double vérification de KYC/KYB sur la base des informations fournies par la société de gestion qui gère le fonds d'investissement ayant bénéficié de votre souscription. C'est le bulletin de souscription qui matérialise la propriété de vos parts dans ledit fonds. Un relevé de porteur de parts peut vous être fourni par la société de gestion sur demande.
En attendant, et ce tout au long d'une offre, vos fonds versés restent sous le wallet bloqué et sécurisé dédié à l’offre. Si pour quelle que raison que ce soit, l’opération venait à être annulée, nous vous rembourserons les fonds sous quelques jours après transmission de votre IBAN directement sur votre espace personnel Caption.||
Mis à jour le : 20/09/2023
Merci !