Quelle réglementation s'applique à Caption ?

Caption SAS est immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21000876 en qualité d'agent lié de WiSEED, Prestataire de Services d'Investissement (PSI). WiSEED est agréé par l'ACPR depuis 2016 sous le numéro d'enregistrement CIB 11783.

En tant que PSI, WiSEED dispose de l'agrément nécessaire pour fournir notamment les services d'investissement suivants :

- Placement non garanti ;
- Conseil en investissement financier ;
- Réception et transmission d'ordres.

L'ensemble des opportunités d'investissement sur les actifs alternatifs sont constituées soit sous forme d'offres au public de titres financiers régis par l'[article L411-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072026/LEGISCTA000006123910/#LEGISCTA000006123910) du code monétaire et financier :

Admises à des fins de financement participatif, proposées par un prestataire de services de financement participatif ;
Adressées exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs (inférieur à 150), agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés ;
Adressées exclusivement à des personnes ou entités qui ont déjà la qualité d'associés de la société émettrice des titres financiers offerts.

Ces offres n'entrent pas dans le champ du règlement Prospectus publié par la Commission européenne au sein des règlements délégués (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et (UE) 2019/979 du 14 mars 2019.

Depuis le premier jour de lancement de la plateforme, Caption s'est efforcée de mettre en place les meilleures pratiques de marché et de mettre à jour ses procédures pour rendre l'expérience d'investissement plus protectrice, intuitive et sécurisée. Le statut d'agent lié d'un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) permet à Caption de vous proposer aujourd'hui une plateforme inédite en Europe, supervisée par l'équipe experte de WiSEED sur l'ensemble des sujets réglementaires liés aux offres proposées.

Mis à jour le : 20/09/2023