Quelle réglementation s'applique à Caption ?

Caption SAS est immatriculée auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21000876 en qualité d'agent lié de WiSEED, Prestataire de Services d'Investissement (PSI). WiSEED est agréé par l'ACPR depuis 2016 sous le numéro d'enregistrement CIB 11783.

En tant que PSI, WiSEED dispose de l’agrément nécessaire pour fournir notamment les services et activités suivantes :

- Placement non garanti par le biais d’une offre au public de Titres Financiers ;
- Conseil en investissement financier ;
- Réception et transmission d’ordres.

Le placement non garanti consiste à placer des titres financiers - en l'occurrence ici des actions - pour le compte d'un actionnaire ou d’un émetteur, contre une rémunération sous forme de commission. Dans le cadre des activités de Caption, l'émetteur est systématiquement une Holding Caption, réalisant une augmentation de capital pour faire entrer les investisseurs à son capital. Sans l'agrément de PSI, il est impossible d’être rémunéré de quelque façon que ce soit sur une société ou des cédants d'actions.

L' offre au public de titres financiers (anciennement dénommée “appel public à l'épargne”), relevant ici du financement participatif, est le moyen par lequel le placement non garanti est réalisé, et consiste en la commercialisation de titres financiers auprès de plus de 149 investisseurs, professionnels comme non professionnels. Une offre au public de titres financiers suppose de respecter de nombreuses procédures internes (KYC, adéquation des investisseurs, gestion des conflits d'intérêts, comité d'émission...) et de rédiger un ensemble de documents réglementaires décrivant l'offre en question.

C'est dans ce cadre que, après une validation de l'offre potentielle par le comité d'émission de WiSEED, un Document d'Informations Réglementaires Synthétiques (DIRS) est rédigé, recensant à la fois toutes les informations relatives à l'opération (nombre d'actions, prix par action), à l'émetteur (la Holding Caption créée afin d'acquérir les actions de la startup sous-jacente), ainsi que l'ensemble des facteurs de risque relatifs à l'opération (perte partielle ou totale en capital, illiquidité potentielle, répartition différenciée du prix liée à la liquidité préférentielle, préemption, manque d'informations sur la cible...).

Cette documentation permet à l'investisseur de prendre connaissance de l'ensemble des informations juridiques (statuts, structure de l'actionnariat) et financières (comptes sociaux, et business plan le cas échéant en cas d'activité commerciale) liées à l'émetteur, donc à toutes les Holding Caption. Comme précisé par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les informations communiquées doivent être claires, exactes et non trompeuses.

Dans le cadre d’un placement privé, les obligations réglementaires sont identiques. La différence réside dans le fait que l’offre est alors proposée directement à des investisseurs professionnels comme non-professionnels, dans un cercle restreint (inférieur à 149 investisseurs sollicités).

Depuis le premier jour de lancement de la plateforme - le 24 février 2021 - initialement sans activité de placement et réservée aux investisseurs qualifiés (selon les critères mentionnés par le Code Monétaire et Financier), par l'intermédiaire d'un agrément de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), puis avec le lancement grand public - le 28 septembre 2021 - dans le cadre du statut d'ALPSI de Tylia Invest, Caption fait de la maîtrise des sujets réglementaires une priorité absolue et aujourd’hui sous le même statut d’ALPSI avec WiSEED.

Caption s'est efforcée de mettre en place les meilleures pratiques de marché, et mettre à jour ses procédures pour rendre l'expérience d'investissement plus protectrice, intuitive et sécurisée. Le statut d’agent lié permet à Caption de vous proposer aujourd’hui une plateforme inédite en Europe, supervisée par l’équipe experte de WiSEED sur l’ensemble des sujets réglementaires liés aux opérations proposées.

Mis à jour le : 30/09/2022