Quelle réglementation s'applique à Caption ?
Caption SAS est immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 21000876 en qualité d'agent lié de WiSEED, Prestataire de Services d'Investissement (PSI). WiSEED est agréé par l'ACPR sous le numéro d'enregistrement CIB 11783.
En tant que PSI, WiSEED dispose de l'agrément nécessaire pour fournir notamment les services d'investissement suivants :
- Placement non garanti ;
- Conseil en investissement financier ;
- Réception et transmission d'ordres.
Caption propose aux investisseurs d'investir indirectement (par l’intermédiaire d’une société interposée) dans des titres financiers de sociétés non cotées ou des biens de collection.
Les offres d’investissement dans des titres financiers de sociétés non cotées ou parts de fonds proposées par Caption peuvent être des offres « publiques » ou « privées »*.
Les offres publiques sont proposées en qualité d’agent lié de PSI, et accompagnées d’un document d’information synthétique (DIS) conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Certaines offres d’investissement privées* sont également proposées en qualité d’agent lié de PSI, et accompagnées d’un document non réglementaire reprenant les principales informations et facteurs de risques.
Les offres d’investissement dans des sociétés qui investissent dans des biens de collection sont proposées par Caption en dehors de son statut d’agent lié de PSI, et sont accompagnées d’un document non réglementaire reprenant les principales informations et facteurs de risques. Ces offres d’investissement sont uniquement « privées ».
*Une offre « publique » est une offre au public régie par l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier, une offre dite « privée » est une offre au public régie par l’article L. 411-2 1° et 3° du code monétaire et financier adressées exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs (inférieur à 150 investisseurs), agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés et/ou à des personnes ou entités qui ont déjà la qualité d'associés de la société émettrice des titres financiers offerts.
Depuis le premier jour de lancement de la plateforme, Caption s'est efforcée de mettre en place les meilleures pratiques de marché et de mettre à jour ses procédures pour améliorer l'expérience d'investissement.
Mis à jour le : 30/09/2024
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