Politique de protection des données personnelles
Les termes utilisés ci-après et commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles ici.
1. Politique de confidentialité issue du RGPD
Compte tenu de la réglementation issue du RGPD (règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016), et comme tout responsable de traitement, Caption est tenue d’informer les Internautes de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles elle traite les données personnelles de ses Internautes ainsi que les droits résultant de ces traitements lorsqu’ils s’enregistrent sur le Site pour accéder aux Services, et sur les engagements que Caption prend en vue de garantir aux Internautes le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.
2. Données collectées et finalités de cette collecte
2.1. Données collectées
Caption est amenée à collecter et à traiter des informations personnelles concernant chaque Internaute, en ce compris :
des données d’identification, telles que vos noms, prénoms, genre, adresse électronique, mot de passe, adresse postale et pays de résidence, téléphone, profession, date de naissance, civilité, et tout document justifiant votre identité et votre capacité à investir sur Caption.
des données pour répondre à nos obligations réglementaires, telles que votre acceptation des présentes CGU et des risques liés aux opérations d’investissement, vos coordonnées bancaires, votre situation personnelle et patrimoniale et toute autre donnée recueillie conformément à ce que la réglementation exige ;
des données statistiques, telles que votre navigateur, le type de système d’exploitation utilisé (Windows, macOS, etc.) et l’adresse IP de l’appareil utilisé à des fins d’administration de notre système, d’amélioration de la qualité de nos services et de fourniture de statistiques.
En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des Services fournis par Caption tel que détaillés ci-dessous.
2.2. Méthode de collecte
Caption peut recueillir des informations concernant les Internautes à différents moments et notamment :
Pour les Internautes : lors de la navigation via des formulaires de contact et par le biais de cookies et autres traceurs électroniques ;
Pour les Investisseurs : au moment de la création de leur compte sur le Site et pendant tout au long de la relation commerciale via l’espace Investisseur ;
Pour les Emetteurs : dans le cadre des audits de « due diligence » que Caption réalise ;
Lors des échanges écrits ou oraux avec les Investisseurs ou les Emetteurs (emails, chat, témoignages, commentaires, etc) ;
de manière indirecte, auprès de partenaires commerciaux ou institutionnels (par exemple des conseillers en gestion de patrimoine) qui peuvent assister leurs clients à réaliser des actions d’investissement auprès de Caption.
2.3. Finalité
La finalité de cette collecte est strictement liée à la fourniture des Services, en ce compris les lettres d’information (newsletter) et communications régulières quant aux nouvelles Offres, aux obligations résultant de la réglementation applicable et nécessaire à l’exécution des Services, notamment en termes de gestion du compte « Investisseur » sur le Site, de suivi du parcours client et des investissements réalisés, de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ou la lutte contre le financement du terrorisme, et en vue d’assurer la qualité et la sécurité des Services.
3. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité, est le Président du Directoire de Caption.
4. Destinataires de ces données collectées
Le personnel de Caption : dans la limite du personnel « back office » et système d’information, détenteur d’une habilitation spécifique, en charge du suivi de votre dossier, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité de vos données ;
Les sous-traitants et autres prestataires agissant en tant que responsables de traitements de Caption : prestataires informatiques, hébergeur, prestataire de services de paiement ou tout intermédiaire mandaté par Caption. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services que nous leur confions. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous. Mangopay S.A. agira en tant que prestataire de services de paiement et traitera les données personnelles des Investisseurs, des Emetteurs et des personnes physiques liées aux Emetteurs en tant que responsable du traitement, conformément à la déclaration de confidentialité disponible ici : https://mangopay.com/privacy-statement ;
Le cas échéant les autorités publiques : si celles-ci nous en font la demande ou dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires. Dans une telle hypothèse, seules les informations strictement nécessaires pour répondre à la demande sont communiquées.
Caption confirme que les données personnelles des Internautes restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne et qu’elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaître pour les besoins de la fourniture de ses Services, à l’exclusion de toutes utilisations à des fins commerciales ou publicitaires en provenance de tiers et plus généralement ne font l’objet, hormis les cas susvisés, d’aucune divulgation à des tiers.
En tout état de cause, les données personnelles des Internautes ne seront pas transférées à d’autres fins que celles exposées ci-avant, sauf obtention préalable de leur consentement, lequel pourra à tout moment être retiré.
5. Durée de conservation de vos données
Caption conserve les données personnelles des Internautes pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées.
Par exception, en matière de participation à la lutte contre le blanchiment, conformément aux articles L.533-8 du Code monétaire et financier, l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des investissements effectués par l’Investisseur sur Caption sera conservé durant au moins cinq ans.
Caption s’engage à supprimer les données de ses clients sous 1 an après compte fait de leur inactivité au-delà des 5 ans incompressibles de conservation des archives relatives aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et aux transactions.
Caption s’engage également à garder les coordonnées de ses prospects pendant 2 ans maximum s’ils ne répondent à aucune de ses sollicitations.
6. Les mesures de sécurité mises en place
Caption met en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité des données personnelles des Internautes, et demande à ses sous-traitants d’en faire de même.
Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenues dans un endroit sécurisé, cryptage des données lors des transferts, procédure d’habilitation et protection des locaux.
Ces mesures visent à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées.
7. Droits des Internautes et comment les exercer
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de récupération, d’opposition pour motifs légitimes, à l’effacement, à la limitation des données personnelles le concernant, ou encore de définir le sort de ses données personnelles après son décès ou d’en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à adresser un email à l’adresse support@caption.market.
1. Politique de confidentialité issue du RGPD
Compte tenu de la réglementation issue du RGPD (règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016), et comme tout responsable de traitement, Caption est tenue d’informer les Internautes de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles elle traite les données personnelles de ses Internautes ainsi que les droits résultant de ces traitements lorsqu’ils s’enregistrent sur le Site pour accéder aux Services, et sur les engagements que Caption prend en vue de garantir aux Internautes le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.
2. Données collectées et finalités de cette collecte
2.1. Données collectées
Caption est amenée à collecter et à traiter des informations personnelles concernant chaque Internaute, en ce compris :
des données d’identification, telles que vos noms, prénoms, genre, adresse électronique, mot de passe, adresse postale et pays de résidence, téléphone, profession, date de naissance, civilité, et tout document justifiant votre identité et votre capacité à investir sur Caption.
des données pour répondre à nos obligations réglementaires, telles que votre acceptation des présentes CGU et des risques liés aux opérations d’investissement, vos coordonnées bancaires, votre situation personnelle et patrimoniale et toute autre donnée recueillie conformément à ce que la réglementation exige ;
des données statistiques, telles que votre navigateur, le type de système d’exploitation utilisé (Windows, macOS, etc.) et l’adresse IP de l’appareil utilisé à des fins d’administration de notre système, d’amélioration de la qualité de nos services et de fourniture de statistiques.
En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des Services fournis par Caption tel que détaillés ci-dessous.
2.2. Méthode de collecte
Caption peut recueillir des informations concernant les Internautes à différents moments et notamment :
Pour les Internautes : lors de la navigation via des formulaires de contact et par le biais de cookies et autres traceurs électroniques ;
Pour les Investisseurs : au moment de la création de leur compte sur le Site et pendant tout au long de la relation commerciale via l’espace Investisseur ;
Pour les Emetteurs : dans le cadre des audits de « due diligence » que Caption réalise ;
Lors des échanges écrits ou oraux avec les Investisseurs ou les Emetteurs (emails, chat, témoignages, commentaires, etc) ;
de manière indirecte, auprès de partenaires commerciaux ou institutionnels (par exemple des conseillers en gestion de patrimoine) qui peuvent assister leurs clients à réaliser des actions d’investissement auprès de Caption.
2.3. Finalité
La finalité de cette collecte est strictement liée à la fourniture des Services, en ce compris les lettres d’information (newsletter) et communications régulières quant aux nouvelles Offres, aux obligations résultant de la réglementation applicable et nécessaire à l’exécution des Services, notamment en termes de gestion du compte « Investisseur » sur le Site, de suivi du parcours client et des investissements réalisés, de la lutte contre le blanchiment de capitaux, ou la lutte contre le financement du terrorisme, et en vue d’assurer la qualité et la sécurité des Services.
3. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité, est le Président du Directoire de Caption.
4. Destinataires de ces données collectées
Le personnel de Caption : dans la limite du personnel « back office » et système d’information, détenteur d’une habilitation spécifique, en charge du suivi de votre dossier, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité de vos données ;
Les sous-traitants et autres prestataires agissant en tant que responsables de traitements de Caption : prestataires informatiques, hébergeur, prestataire de services de paiement ou tout intermédiaire mandaté par Caption. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services que nous leur confions. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous. Mangopay S.A. agira en tant que prestataire de services de paiement et traitera les données personnelles des Investisseurs, des Emetteurs et des personnes physiques liées aux Emetteurs en tant que responsable du traitement, conformément à la déclaration de confidentialité disponible ici : https://mangopay.com/privacy-statement ;
Le cas échéant les autorités publiques : si celles-ci nous en font la demande ou dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires. Dans une telle hypothèse, seules les informations strictement nécessaires pour répondre à la demande sont communiquées.
Caption confirme que les données personnelles des Internautes restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne et qu’elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaître pour les besoins de la fourniture de ses Services, à l’exclusion de toutes utilisations à des fins commerciales ou publicitaires en provenance de tiers et plus généralement ne font l’objet, hormis les cas susvisés, d’aucune divulgation à des tiers.
En tout état de cause, les données personnelles des Internautes ne seront pas transférées à d’autres fins que celles exposées ci-avant, sauf obtention préalable de leur consentement, lequel pourra à tout moment être retiré.
5. Durée de conservation de vos données
Caption conserve les données personnelles des Internautes pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées.
Par exception, en matière de participation à la lutte contre le blanchiment, conformément aux articles L.533-8 du Code monétaire et financier, l’ensemble des données nécessaires à l’exécution des investissements effectués par l’Investisseur sur Caption sera conservé durant au moins cinq ans.
Caption s’engage à supprimer les données de ses clients sous 1 an après compte fait de leur inactivité au-delà des 5 ans incompressibles de conservation des archives relatives aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et aux transactions.
Caption s’engage également à garder les coordonnées de ses prospects pendant 2 ans maximum s’ils ne répondent à aucune de ses sollicitations.
6. Les mesures de sécurité mises en place
Caption met en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité des données personnelles des Internautes, et demande à ses sous-traitants d’en faire de même.
Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenues dans un endroit sécurisé, cryptage des données lors des transferts, procédure d’habilitation et protection des locaux.
Ces mesures visent à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées.
7. Droits des Internautes et comment les exercer
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général de Protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de récupération, d’opposition pour motifs légitimes, à l’effacement, à la limitation des données personnelles le concernant, ou encore de définir le sort de ses données personnelles après son décès ou d’en demander la portabilité dans les cas prévus par la loi.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à adresser un email à l’adresse support@caption.market.
Mis à jour le : 28/05/2025
Merci !