Politique de confidentialité

Mise à jour et en vigueur à compter du 23/01/2026.

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.caption.market (ci-après le « Site ») et des services associés (ci-après les « Services ») des conditions dans lesquelles Caption SA collecte et traite leurs données à caractère personnel.

Cette Politique s'applique à l'ensemble des personnes interagissant avec Caption : visiteurs du Site, investisseurs, émetteurs (sociétés financées), représentants légaux, bénéficiaires effectifs et partenaires.

Caption s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que des recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Caption SA, dont les coordonnées sont les suivantes :

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, Caption a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles. Le DPO exerce ses missions en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction concernant l'exercice de ses fonctions, conformément à l'article 38 du RGPD.

Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

3. Personnes concernées

La présente Politique s'applique aux catégories de personnes suivantes :

• Visiteurs : toute personne naviguant sur le Site sans créer de compte
• Utilisateurs inscrits : toute personne ayant créé un compte sur le Site
• Investisseurs : personnes physiques ou morales ayant réalisé ou souhaitant réaliser un investissement via la plateforme
• Émetteurs : sociétés levant des fonds via la plateforme, ainsi que leurs représentants légaux, dirigeants et bénéficiaires effectifs
• Partenaires : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), apporteurs d'affaires et autres intermédiaires

4. Conditions d'âge – Mineurs

Les Services de Caption sont exclusivement destinés aux personnes majeures. La plateforme n'est pas conçue pour collecter ou traiter des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans.

Si Caption découvre qu'elle a collecté des données personnelles concernant un mineur sans le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse dpo@caption.market.

5. Absence de collecte de données sensibles

Caption ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD, à savoir les données révélant :

• L'origine raciale ou ethnique
• Les opinions politiques
• Les convictions religieuses ou philosophiques
• L'appartenance syndicale
• Les données génétiques ou biométriques
• Les données de santé
• Les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

Si, dans le cadre d'échanges avec nos équipes, vous nous communiquiez spontanément de telles informations, celles-ci ne seraient pas conservées ni traitées.

6. Données collectées

Caption collecte uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

6.1. Données relatives aux personnes physiques (Investisseurs)

6.1.1. Données d'identification

• Civilité, nom, prénom, nom de naissance
• Date et lieu de naissance, nationalité
• Adresse postale, pays de résidence fiscale
• Adresse email, numéro de téléphone
• Copie de pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile
• Identifiant et mot de passe (chiffré)

6.1.2. Données financières et patrimoniales

• Coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire du compte)
• Situation professionnelle et revenus annuels
• Patrimoine financier et immobilier
• Expérience et connaissances en matière d'investissement
• Tolérance au risque
• Historique des investissements réalisés sur la plateforme

6.1.3. Données fiscales

• Numéro d'identification fiscale (NIF)
• Pays de résidence fiscale
• Statut FATCA/CRS le cas échéant

6.2. Données relatives aux personnes morales

6.2.1. Identification de la société

• Dénomination sociale, sigle, enseigne commerciale
• Forme juridique, montant du capital social
• Numéro SIREN/SIRET, code APE/NAF
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Adresse du siège social et des établissements
• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour, pacte d'actionnaires le cas échéant

6.2.2. Représentants légaux et bénéficiaires effectifs

• Identité complète (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance)
• Coordonnées professionnelles
• Copie de pièce d'identité
• Pouvoir de représentation, délégation de signature
• Pourcentage de détention (pour les bénéficiaires effectifs)
• Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)

6.2.3. Données financières de la société

• Coordonnées bancaires (RIB/IBAN)
• Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes)
• Liasses fiscales
• Prévisionnels financiers, business plan
• Table de capitalisation

6.3. Documents relatifs aux projets financés (Émetteurs)

Dans le cadre de l'analyse et du suivi des levées de fonds, Caption collecte :

• Business plan, deck de présentation, executive summary
• Études de marché, analyse concurrentielle
• Historique de la société et de ses fondateurs (CV des dirigeants)
• Procès-verbaux d'assemblées générales
• Rapports d'audit, rapports de commissaires aux comptes
• Contrats significatifs (clients, fournisseurs, partenariats)
• Documentation relative à la propriété intellectuelle

6.4. Données techniques et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Résolution d'écran, langue du navigateur
• Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
• Source de trafic (référent)
• Date et heure de connexion
• Identifiants de cookies et traceurs
• Logs de connexion et d'activité sur le compte

7. Méthodes de collecte

7.1. Collecte directe

Vos données sont collectées directement auprès de vous :

• Lors de la création de votre compte utilisateur
• Lors du renseignement de votre profil investisseur (questionnaire de connaissance client - KYC)
• Lors de la souscription à une offre d'investissement
• Via les formulaires de contact et demandes d'information
• Lors des échanges avec nos équipes (email, téléphone, chat, visioconférence)
• Lors de votre inscription à notre newsletter

7.2. Collecte automatique

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site, via des cookies et autres traceurs. Ces technologies sont détaillées à la Section 15 de la présente Politique.

7.3. Collecte indirecte auprès de tiers

Caption peut recevoir des données personnelles de la part de tiers :

• Intermédiaires financiers: identité, coordonnées, situation patrimoniale de leurs clients souhaitant investir via Caption, transmises avec le consentement préalable du client
• Prestataire de services de paiement (Mangopay) : données relatives aux transactions, vérifications d'identité
• Bases de données publiques : Infogreffe, INSEE, registres officiels pour vérification des informations déclarées
• Prestataires de vérification d'identité : résultats des contrôles KYC/KYB

Base légale de la collecte indirecte : lorsque vos données nous sont transmises par un intermédiaire, cette transmission repose sur votre consentement préalable donné à ce partenaire, ou sur l'exécution du contrat de conseil vous liant à ce partenaire.

8. Bases légales et finalités des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Le tableau ci-dessous détaille les finalités poursuivies par Caption et les bases légales correspondantes :

9. Profilage et décisions automatisées

9.1. Évaluation du profil investisseur

Dans le cadre de nos obligations, Caption procède à une évaluation de votre profil investisseur sur la base des informations que vous nous fournissez (connaissances, expérience, situation financière).

Cette évaluation nous permet de répondre à nos obligations réglementaires. Elle repose sur un traitement partiellement automatisé de vos réponses au questionnaire de connaissances.

9.2. Absence de décision entièrement automatisée

Caption ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision défavorable (refus d'ouverture de compte, blocage d'une transaction, etc.) fait l'objet d'une revue humaine par nos équipes.

9.3. Vos droits en matière de profilage

Vous disposez du droit :

• D'obtenir une explication sur la logique sous-jacente au traitement
• De contester une décision et de demander une intervention humaine
• D'exprimer votre point de vue

10. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Caption et peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation et de confidentialité :

10.1. Personnel habilité de Caption

Seuls les collaborateurs dont les fonctions le nécessitent ont accès à vos données, dans la limite strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions : équipe conformité, équipe opérations, service client, équipe technique, direction.

10.2. Sous-traitants

Caption fait appel à des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ces sous-traitants n'agissent que sur nos instructions documentées et sont contractuellement tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Cas particulier de Mangopay : Mangopay S.A., notre prestataire de services de paiement agréé, agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements relatifs aux services de paiement. Sa politique de confidentialité est accessible à l'adresse : https://mangopay.com/privacy-statement

10.3. Autorités et tiers autorisés

Vos données peuvent être communiquées :

• Aux autorités de régulation et de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), TRACFIN, administration fiscale
• Aux autorités judiciaires : sur réquisition judiciaire ou dans le cadre de procédures contentieuses
• Aux émetteurs : dans le cadre de la gestion des titres et de la tenue des registres (nom, prénom, adresse, nombre de titres détenus)
• Aux commissaires aux comptes et auditeurs : dans le cadre de leurs missions légales

10.4. Exclusion de toute commercialisation

Caption ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

11. Transferts de données hors Union européenne

11.1. Principe

Caption privilégie des prestataires localisés dans l'UE. Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. 

11.2. Transferts encadrés

Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays situé hors de l'Espace Économique Européen serait nécessaire (par exemple pour l'utilisation de certains outils techniques), Caption s'assure que ce transfert est encadré par l'une des garanties suivantes, conformément au Chapitre V du RGPD :

• Décision d'adéquation : transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection 
• Clauses Contractuelles Types (CCT) : clauses approuvées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires
• Data Privacy Framework (DPF) : pour les transferts vers les États-Unis, vers des entreprises certifiées au titre du DPF UE-États-Unis
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : le cas échéant, pour les transferts intra-groupe

11.3. Vos droits

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour encadrer ces transferts en contactant notre DPO à l'adresse dpo@caption.market.

12. Durées de conservation

Caption conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées de prescription légales applicables. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Précision sur la relation d'affaires active : tant que l'investisseur est titulaire d'un compte et détient des titres sur la plateforme, la relation d'affaires est considérée comme active, indépendamment de la fréquence des connexions ou des échanges.

13. Mesures de sécurité

Caption met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements, conformément à l'article 32 du RGPD.

13.1. Mesures techniques

• Chiffrement des données : chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications, chiffrement AES-256 pour les données stockées sensibles
• Authentification sécurisée : mots de passe hachés (bcrypt), authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Contrôle d'accès : gestion des droits d'accès selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès
• Protection de l'infrastructure : pare-feu applicatif (WAF), protection anti-DDoS, segmentation réseau
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées, stockées dans des emplacements géographiquement distincts
• Tests de sécurité : audits de sécurité réguliers, tests d'intrusion annuels par des prestataires indépendants
• Surveillance : monitoring continu, détection d'intrusion, alertes de sécurité

13.2. Mesures organisationnelles

• Politique de sécurité : politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) formalisée
• Formation du personnel : sensibilisation régulière des collaborateurs à la protection des données et à la cybersécurité
• Habilitations : procédure d'habilitation et de révocation des accès
• Confidentialité : clauses de confidentialité dans les contrats de travail et avec les sous-traitants
• Gestion des incidents : procédure de gestion et de notification des violations de données
• Continuité d'activité : plan de continuité et de reprise d'activité

13.3. Certifications et conformité

Notre hébergeur Naitways est certifié ISO 27001, SOC 2 Type II et HDS (Hébergeur de Données de Santé). Caption procède à des audits réguliers de conformité RGPD et de sécurité.

14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

14.1. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• Par email : dpo@caption.market
• Par courrier postal : Caption SA – Délégué à la Protection des Données – 6 rue d’Antin 75002 Paris, France

Pour traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie de pièce d'identité). Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

14.2. Limitations légales

Certains droits peuvent être limités ou refusés lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle Caption est soumise, notamment les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (conservation obligatoire de 5 ans après la fin de la relation d'affaires).

15. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (langue préférée, identifiants, etc.) pour faciliter votre navigation ultérieure.

Veuillez-vous référer à notre politique de gestion pour plus d’informations.

16. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

17. Modifications de la Politique

Caption se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

En cas de modification substantielle :

• Vous serez informé par email à l'adresse associée à votre compte
• Une notification sera affichée sur le Site lors de votre prochaine connexion
• La date de dernière mise à jour sera modifiée en en-tête du document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

18. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Mis à jour le : 23/01/2026