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# Quelles étapes garantissent la sécurité des fonds lors d’une souscription ?

Dans le cadre de son activité de Prestataire de Services d’Investissement (PSI), **Caption** a conclu un partenariat avec [Mangopay](https://mangopay.com/), société anonyme dont le siège est situé au 2 avenue Amélie, L-1125 Luxembourg. Mangopay est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro **B173459**, et agréée en tant qu’**établissement de monnaie électronique** par la **CSSF** (Commission de Surveillance du Secteur Financier) pour l’exercice de ses activités dans l’ensemble de l’Union européenne.

### **Création de l’IBAN personnel après validation du profil**

À l’issue de la validation du profil de l’utilisateur – comprenant notamment la réalisation complète des **diligences liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)** – **un IBAN personnel et virtuel est automatiquement généré** pour chaque investisseur par Mangopay.

Cet IBAN personnel doit impérativement être utilisé par l’investisseur pour procéder au **versement des fonds relatifs à une souscription**, matérialisée par la **signature d’un bulletin de souscription**.

### **Vérification de l’émetteur du paiement**

Après réception des fonds sur l’IBAN personnel, **Caption procède à un rapprochement entre l’identité du souscripteur et le titulaire du compte bancaire ayant émis le paiement**.

* En cas de correspondance, la souscription est validée ;
* En cas de **non-correspondance**, les fonds sont intégralement remboursés après réception de l’IBAN du compte bancaire émetteur initial ;
* Le souscripteur devra alors procéder à un **nouveau versement à partir d’un compte bancaire à son nom**.

| Les comptes joints sont acceptés, à condition que le nom du souscripteur figure explicitement parmi les titulaires du compte.

### **Collecte et mise à disposition des fonds**

Les fonds validés sont **automatiquement transférés** vers un **compte de collecte dédié à l’offre d’investissement** concernée, ouvert par l'émetteur auprès de Mangopay SA.

Ils y sont conservés jusqu’à :

* la **finalisation de la collecte** ;
* et la **levée des éventuelles conditions suspensives** prévues avant le versement à l’émetteur.

Dès lors que ces conditions sont levées, les fonds sont transférés à l’émetteur, et **les instruments financiers sont juridiquement attribués aux investisseurs**.

|| À titre d’exemple : pour une offre portant sur des titres de créance (obligations), la date de transfert des fonds à l’émetteur correspond également à la date de démarrage du calcul des intérêts dus selon le contrat d’émission obligataire.