Quelle fiscalité sur les offres proposées par les clubs ?
Pour rappel, pour réaliser chaque offre, le Club crée une holding dédiée (sous forme de société par actions simplifiées de droit français la très grande majorité du temps) permettant d’acquérir les actifs sous-jacents. Ce sont donc les titres financiers émis par la holding dédiée (actions ou obligations) qui sont proposés par Caption dans le cadre d’une offre au public de titres financiers.
En cas de cession par la holding dédiée des actifs sous-jacents, vous ne disposez bien entendu d’aucune imposition en cas de moins-value.
En cas de cession par la holding dédiée des actifs sous-jacents entraînant une plus-value, c’est-à-dire une différence positive entre le prix d’acquisition et le prix de cession desdits actifs, l’imposition intervient lorsque vous percevrez un produit sur vos actions ou obligations détenues au sein de la holding dédiée.
En cas de rachat de vos actions par la holding dédiée, ou en cas de remboursement de vos obligations par la holding dédiée, vous êtes imposé (lors de votre prochaine déclaration d’imposition l’année suivante) au prélèvement forfaitaire unique (PFU appelé plus communément flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IRPP et 17,2% de prélèvements sociaux). Dans le cas où vous détiendriez vos titres financiers de la holding dédiée avec une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, vous êtes imposé au taux d'impôt sur les sociétés à savoir 25%.
Dans le cas de perception de produits financiers (coupon ou remboursement avec plus-value) sur des obligations émises par la holding dédiée, votre imposition est obligatoirement au PFU en cas d’investissement en tant que personne physique, ou à l’IS en cas d’investissement par une personne morale.
A noter que dans le cas de détention d’actions par la holding dédiée, par exemple dans le cadre d’un Club investissant en startup, il est possible qu’en cas de cession des actions sous-jacentes, la holding dédiée doivent s'acquitter d’une quote-part de frais et charges de 12% du produit de cession constaté (dans le cas du régime mère-fille si la holding dédiée détient plus de 5% de la société sous-jacente) voire de 25% de la plus-value réalisée (imposition à l'impôt sur les sociétés de la plus-value réalisé). Ces coûts fiscaux additionnels peuvent être totalement éliminés en cas d’intégration au périmètre de cession des titres émis par la holding dédiée. Alors, les actionnaires de la holding dédiée sont exclusivement imposés au titre du PFU.
La possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux à l’entrée, donc lors de la réalisation de l’investissement au sein de la holding dédiée, dépend tout d’abord de la nature de l’actif sous-jacent.
Vous pourrez retrouver ces possibilités dans la fiche descriptive de chaque Club sur la plateforme.
Pour résumer, deux types d’avantages fiscaux à l’entrée peuvent exister :
Réduction IR-PME liée à la loi Madelin, toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) peut déduire de 25% des sommes investies dans le capital de PME françaises, à condition que les parts acquises soient conservées durant au moins 5 ans ;
Eligibilité au remploi de l’article 150 OB ter du Code Général des Impôts permettant de disposer d’un report d’imposition en cas d’investissement dans une holding dédiée par une personne morale ayant préalablement réalisé un apport-cession.
De manière générale et à titre indicatif uniquement, voici les avantages fiscaux à l’entrée qui peuvent exister par typologie d’actifs sous-jacents :
Startups : actions - possibilité de réduction IR-PME et 150 OB ter
Art : obligations - aucun avantage fiscal
Montres : obligations - aucun avantage fiscal
Immobilier : obligations - aucun avantage fiscal (en cas d’investissement en actions au sein de la holding dédiée, l’article 150 OB ter peut être appliqué uniquement en cas d’opération de marchand de biens c’est-à-dire avec cession des biens immobiliers par la holding dédiée sous trois ans maximum)
Vin : obligations - aucun avantage fiscal
Véhicule de collection : obligations - aucun avantage fiscal
Concernant le sujet d’avantages fiscaux lors de l’investissement dans la holding dédiée, il est nécessaire de rappeler que la décision d’investissement doit se réaliser sur une conviction économique et financière et non pour bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vérifier ces informations avec un professionnel de la fiscalité.
Non, les investissements en PEA-PME ne sont pas acceptés sur Caption pour l’ensemble des Clubs compte tenu des délais de traitement extrêmement longs (de quelques semaines à quelques mois !) par les fournisseurs de PEA-PME qui ne sont pas équipés pour les opérations non-cotées sur des actifs alternatifs. Ces délais-là produisent de véritables risques de non-finalisation des offres, donc de blocage prolongé des fonds de tous les investisseurs ayant souscrit à l’offre.
Quelle est la fiscalité en cas de liquidité sur la holding dédiée ?
En cas de cession par la holding dédiée des actifs sous-jacents, vous ne disposez bien entendu d’aucune imposition en cas de moins-value.
En cas de cession par la holding dédiée des actifs sous-jacents entraînant une plus-value, c’est-à-dire une différence positive entre le prix d’acquisition et le prix de cession desdits actifs, l’imposition intervient lorsque vous percevrez un produit sur vos actions ou obligations détenues au sein de la holding dédiée.
En cas de rachat de vos actions par la holding dédiée, ou en cas de remboursement de vos obligations par la holding dédiée, vous êtes imposé (lors de votre prochaine déclaration d’imposition l’année suivante) au prélèvement forfaitaire unique (PFU appelé plus communément flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IRPP et 17,2% de prélèvements sociaux). Dans le cas où vous détiendriez vos titres financiers de la holding dédiée avec une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés, vous êtes imposé au taux d'impôt sur les sociétés à savoir 25%.
Dans le cas de perception de produits financiers (coupon ou remboursement avec plus-value) sur des obligations émises par la holding dédiée, votre imposition est obligatoirement au PFU en cas d’investissement en tant que personne physique, ou à l’IS en cas d’investissement par une personne morale.
A noter que dans le cas de détention d’actions par la holding dédiée, par exemple dans le cadre d’un Club investissant en startup, il est possible qu’en cas de cession des actions sous-jacentes, la holding dédiée doivent s'acquitter d’une quote-part de frais et charges de 12% du produit de cession constaté (dans le cas du régime mère-fille si la holding dédiée détient plus de 5% de la société sous-jacente) voire de 25% de la plus-value réalisée (imposition à l'impôt sur les sociétés de la plus-value réalisé). Ces coûts fiscaux additionnels peuvent être totalement éliminés en cas d’intégration au périmètre de cession des titres émis par la holding dédiée. Alors, les actionnaires de la holding dédiée sont exclusivement imposés au titre du PFU.
Quels sont les avantages fiscaux potentiels lors d’un investissement sur une offre ?
La possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux à l’entrée, donc lors de la réalisation de l’investissement au sein de la holding dédiée, dépend tout d’abord de la nature de l’actif sous-jacent.
Vous pourrez retrouver ces possibilités dans la fiche descriptive de chaque Club sur la plateforme.
Pour résumer, deux types d’avantages fiscaux à l’entrée peuvent exister :
Réduction IR-PME liée à la loi Madelin, toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) peut déduire de 25% des sommes investies dans le capital de PME françaises, à condition que les parts acquises soient conservées durant au moins 5 ans ;
Eligibilité au remploi de l’article 150 OB ter du Code Général des Impôts permettant de disposer d’un report d’imposition en cas d’investissement dans une holding dédiée par une personne morale ayant préalablement réalisé un apport-cession.
De manière générale et à titre indicatif uniquement, voici les avantages fiscaux à l’entrée qui peuvent exister par typologie d’actifs sous-jacents :
Startups : actions - possibilité de réduction IR-PME et 150 OB ter
Art : obligations - aucun avantage fiscal
Montres : obligations - aucun avantage fiscal
Immobilier : obligations - aucun avantage fiscal (en cas d’investissement en actions au sein de la holding dédiée, l’article 150 OB ter peut être appliqué uniquement en cas d’opération de marchand de biens c’est-à-dire avec cession des biens immobiliers par la holding dédiée sous trois ans maximum)
Vin : obligations - aucun avantage fiscal
Véhicule de collection : obligations - aucun avantage fiscal
Concernant le sujet d’avantages fiscaux lors de l’investissement dans la holding dédiée, il est nécessaire de rappeler que la décision d’investissement doit se réaliser sur une conviction économique et financière et non pour bénéficier d’un avantage fiscal à l’entrée.
Dans tous les cas, nous vous invitons à vérifier ces informations avec un professionnel de la fiscalité.
Est-il possible d’investir par l’intermédiaire d’un PEA-PME ?
Non, les investissements en PEA-PME ne sont pas acceptés sur Caption pour l’ensemble des Clubs compte tenu des délais de traitement extrêmement longs (de quelques semaines à quelques mois !) par les fournisseurs de PEA-PME qui ne sont pas équipés pour les opérations non-cotées sur des actifs alternatifs. Ces délais-là produisent de véritables risques de non-finalisation des offres, donc de blocage prolongé des fonds de tous les investisseurs ayant souscrit à l’offre.
Mis à jour le : 11/05/2023
Merci !